Décret n°2016-1277 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Augmentation du RSA pour les personnes seules à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule augmente à 267,59 € à partir de septembre 2016.

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

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