Décret n°2016-1266 du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes ».

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Dénomination de la région fusionnée

Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de l'Auvergne et de Rhône-Alpes s'appelle Auvergne-Rhône-Alpes.

La région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes ».

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance