En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination de la région fusionnée
Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de l'Auvergne et de Rhône-Alpes s'appelle Auvergne-Rhône-Alpes.
La région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes ».