Décret n°2016-126 du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

Au sens du présent décret, on entend par :
« FEADER » : le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
« FEAMP » : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
« FEDER » : le Fonds européen de développement régional ;
« FSE » : le Fonds social européen ;
« FEAGA » : le Fonds européen agricole de garantie ;
« règlement général » : le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 février 2016

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Décret définissant les abréviations des fonds européens

Résumé. Ce décret définit les abréviations des fonds européens utilisés pour le développement rural, la pêche, la région, l'emploi et l'agriculture.

Au sens du présent décret, on entend par :
« FEADER » : le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
« FEAMP » : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
« FEDER » : le Fonds européen de développement régional ;
« FSE » : le Fonds social européen ;
« FEAGA » : le Fonds européen agricole de garantie ;
« règlement général » : le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

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