Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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