JORF n°0218 du 18 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.