Décret n°2016-1221 du 13 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

Art. ANNEXE TABLEAU I

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Modification des conditions d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les critères pour obtenir la nouvelle bonification indiciaire sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU I → Version 2
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE TABLEAU I

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