Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les critères pour obtenir la nouvelle bonification indiciaire sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU I → Version 2
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU I