JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 93 600 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 93 600 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.