Abrogé28 novembre 2022
Créé le 1 septembre 2016
Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
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Décret n°2016-1179 du 30 août 2016
Article 11
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Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022