Décret n°2016-1179 du 30 août 2016

Article 10

Créé le 1 septembre 2016

La liste d'admission établie par le jury est publiée par affichage dans les locaux du ministère de l'intérieur.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1470 du 25 novembre 2022art. 15

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022