Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les commissions consultatives paritaires des doctorants contractuels en place à la date de publication du présent décret demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Durant la même période, le mandat de leurs membres est maintenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des commissions consultatives paritaires pour les doctorants contractuels

Résumé. Les commissions consultatives paritaires des doctorants contractuels restent en place jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Les commissions consultatives paritaires des doctorants contractuels en place à la date de publication du présent décret demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Durant la même période, le mandat de leurs membres est maintenu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance