Décret n°2016-1158 du 25 août 2016

Article 7

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Article 7

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Renouvellement des membres clercs et employés

Résumé. Le premier renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Nancy aura lieu en même temps que celui des autres chambres.

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance