Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des primes et indemnités
Résumé. La durée de conservation des primes et indemnités des agents après leur intégration est désormais fixée au 31 août 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986Art. 4-1 : Primes conservées pour certains agents après fusion
→ Version 2 : Modification de la durée de conservation des primes et indemnités
→ Version 2 : Modification de la durée de conservation des primes et indemnités
- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986Art. 4-1