Décret n°2016-1135 du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986

Art. 4-1

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Modification de la durée de conservation des primes et indemnités

Résumé. La durée de conservation des primes et indemnités des agents après leur intégration est désormais fixée au 31 août 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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