Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1130 du 17 août 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance