Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 20 août 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1130 du 17 août 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 31 décembre 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.