Décret n°2016-1130 du 17 août 2016

Article 5

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Article 5

A l'exception du premier alinéa de l'article 4 (Suppression de la loi sur l'insigne des blessés de guerre), les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

A l'exception du premier alinéa de l'article 4 (Suppression de la loi sur l'insigne des blessés de guerre), les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance