Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
A l'exception du premier alinéa de l'article 4 (Suppression de la loi sur l'insigne des blessés de guerre), les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.