En vigueur depuis le 15 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul des aides à l'emploi
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Cette aide est cumulable avec le contrat de qualification mentionné à l'article L. 324-8 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat de qualification pour les jeunes).