Décret n°2016-1100 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le budget de l'État en 2016

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2016, comme indiqué dans un tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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