Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'ETPT dans le budget de l'État en 2016
Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2016, comme indiqué dans un tableau annexé.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.