Décret n°2016-1093 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Exécution d'un décret sur l'indemnisation du chômage dans le spectacle

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'indemnisation du chômage dans le secteur du spectacle.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance