En vigueur depuis le 10 août 2016
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Conditions pour l'aide aux diplômés de l'enseignement supérieur
L'aide est accordée sous réserve que le demandeur ait obtenu, dans les quatre mois précédant sa demande, un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent décret.