Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

Article 11

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Article 11

L'aide est accordée sous réserve que le demandeur ait obtenu, dans les quatre mois précédant sa demande, un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Conditions pour l'aide aux diplômés de l'enseignement supérieur

Résumé. Pour obtenir cette aide, il faut avoir eu un diplôme professionnel récent.

L'aide est accordée sous réserve que le demandeur ait obtenu, dans les quatre mois précédant sa demande, un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance