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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des techniciens supérieurs du développement durable
Résumé. Les conditions de recrutement des techniciens supérieurs du développement durable sont modifiées, notamment pour les concours internes et la promotion interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 6 → Version 2
- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 6