Rectificatif au Journal officiel du 6 août 2016, texte n° 27, à l'article 1er :

Rétablir l'article R. 4453-4 ainsi qu'il suit :

« Art. R. 4453-4. - Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :

« 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :

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« 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

»