Décret n°2016-1053 du 1er août 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat 200 000 200 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 200 000 200 000
Administration générale et territoriale de l'Etat 200 000 200 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 200 000 200 000
Culture 200 000 200 000
Patrimoines 175 200 000 200 000
Enseignement scolaire 200 000 200 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 160 000 160 000
Enseignement privé du premier et du second degrés 139 40 000 40 000
Totaux 800 000 800 000
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 800 000 800 000
Liens entre la Nation et son armée 167 800 000 800 000
Totaux 800 000 800 000
Dont titre 2
Annexe