Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des données par les chambres de commerce et d'industrie en Ile-de-France
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France doivent conserver les données nécessaires à leurs usages pendant toute la durée d'existence de l'entreprise, tant que son siège social reste dans leur circonscription.
A modifié les dispositions suivantes :