JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les obligations de formation des élèves mentionnés à l'article 1er peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction des acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que des acquis de l'expérience professionnelle des lauréats.


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Version 1

Les obligations de formation des élèves mentionnés à l'article 1er peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction des acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que des acquis de l'expérience professionnelle des lauréats.