En vigueur depuis le 29 juillet 2016
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Adaptation de la formation en fonction des acquis
Les obligations de formation des élèves mentionnés à l'article 1er (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix) peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction des acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que des acquis de l'expérience professionnelle des lauréats.