JORF n°0027 du 1 février 2015

Article 2

Article 2

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

- population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


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Version 1

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

- population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.