DÉCRET n°2015-98 du 28 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

  • population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
  • population municipale (colonne 2) ;
  • population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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En vigueur depuis le 2 février 2015

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Décret fixant la population de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie pour différentes catégories.

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

  • population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
  • population municipale (colonne 2) ;
  • population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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En vigueur depuis le lundi 2 février 2015

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