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DÉCRET n°2015-98 du 28 janvier 2015

authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret met à jour les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces, avec des effets à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 (Base de population pour l'impôt et l'organisation municipale) à R. 114-5 (Ajout d'une population fictive pour les subventions lors de la construction) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 (Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie en 2014) fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 (Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie en 2014) fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 décembre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2015

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Fixation des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces.

La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 268 767.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 320 595.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 2 février 2015

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Décret fixant la population de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie pour différentes catégories.

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

  • population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
  • population municipale (colonne 2) ;
  • population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

En vigueur depuis le 2 février 2015

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population en Nouvelle-Calédonie s'appliquent aux lois et règlements à partir du 1er janvier 2015.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 2 février 2015

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Exécution du décret sur la population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Population de la Nouvelle-Calédonie en 2014

Résumé. Le décret donne les chiffres de population des provinces et communes de la Nouvelle-Calédonie en 2014.

Fait le 28 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le lundi 2 février 2015

DÉCRET n°2015-98 du 28 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe