DÉCRET n°2015-973 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011

Art. Annexe

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Modification de la publication du cahier des charges

Résumé. Le décret modifie l'article annexe pour préciser la publication du cahier des charges sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011
Art. Annexe

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