Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la publication du cahier des charges
Résumé. Le décret modifie l'article annexe pour préciser la publication du cahier des charges sur le site du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011Art. Annexe