DÉCRET n°2015-944 du 31 juillet 2015

Article 1

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Le chef-lieu provisoire de la région Normandie est fixé à Rouen.

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Désignation du chef-lieu provisoire de la Normandie

Résumé. Rouen est désignée comme chef-lieu provisoire de la région Normandie.

Le chef-lieu provisoire de la région Normandie est fixé à Rouen.

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