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DÉCRET n°2015-944 du 31 juillet 2015

portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie

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Désignation de Rouen comme chef-lieu provisoire de la Normandie

Résumé. Rouen devient temporairement la capitale de la région Normandie à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu l'avis du conseil municipal de Rouen en date du 1er juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de Haute-Normandie en date du 15 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de Basse-Normandie en date du 18 juin 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Désignation du chef-lieu provisoire de la Normandie

Résumé. Rouen est désignée comme chef-lieu provisoire de la région Normandie.

Le chef-lieu provisoire de la région Normandie est fixé à Rouen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles qu'il établit commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-944 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3