Créé le 1 janvier 2016
Le chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
DÉCRET n°2015-942 du 31 juillet 2015
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2016
Le chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016