Créé le 1 janvier 2016
Le chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
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DÉCRET n°2015-942 du 31 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'avis du conseil régional de Bourgogne en date du 29 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de Franche-Comté en date du 29 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil municipal de Dijon en date du 29 juin 2015,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Créé le 1 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
André Vallini
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
DÉCRET n°2015-942 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3