DÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015

Article 9

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Article 9

La maison de naissance organise les dépistages mentionnés à l'article R. 1131-21 du code de la santé publique (Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares) dans le respect des recommandations professionnelles en vigueur. Elle informe et oriente la parturiente sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale. La convention établie avec l'établissement de santé partenaire peut prévoir une organisation permettant aux enfants nés à la maison de naissance de bénéficier de ce dépistage au sein de cet établissement.

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Dépistage de la surdité néonatale dans les maisons de naissance

Résumé. Les maisons de naissance doivent organiser des dépistages précoces de la surdité chez les nouveau-nés, en suivant les recommandations professionnelles.

La maison de naissance organise les dépistages mentionnés à l'article R. 1131-21 du code de la santé publique (Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares) dans le respect des recommandations professionnelles en vigueur. Elle informe et oriente la parturiente sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale. La convention établie avec l'établissement de santé partenaire peut prévoir une organisation permettant aux enfants nés à la maison de naissance de bénéficier de ce dépistage au sein de cet établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

Source : Légifrance