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Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

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DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Art. 6 bis