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Chapitre IV

Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

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JORF n°0167 du 22 juillet 2015

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 6 bis > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Art. 6 bis