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DÉCRET n°2015-866 du 15 juillet 2015

modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de l'Imprimerie nationale et publication d'un décret environnemental

Résumé. L'Imprimerie nationale peut maintenant fabriquer des diplômes, cartes et certificats, tandis qu'un décret sur l'environnement est publié.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) et R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'avis de M. Emmanuel Constans, personnalité indépendante consultée en application du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006, en date du 23 juin 2015,

Décrète :

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Extension des compétences de l'Imprimerie nationale

Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais autorisée à réaliser plusieurs nouveaux documents officiels, comme des diplômes, des cartes et des certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

DÉCRET n°2015-866 du 15 juillet 2015
Article 1
Article 2