JORF n°0159 du 11 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.