Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les militaires
Résumé. Le décret modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires, en excluant certains cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-545 du 14 mai 2009Art. 1 : Règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires
→ Version 2
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- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009Art. 1