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DÉCRET n°2015-827 du 6 juillet 2015

modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Ce décret change les règles pour rembourser les frais de déplacement des militaires, en excluant certains cas.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire,

Décrète :

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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires, en excluant certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2015

DÉCRET n°2015-827 du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2