DÉCRET n°2015-795 du 30 juin 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent décret s'applique aux concours se déroulant plus de quatre mois après sa date de publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle d'un décret sur les concours

Résumé. Ce décret s'applique aux concours organisés plus de quatre mois après sa publication.

Le présent décret s'applique aux concours se déroulant plus de quatre mois après sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

Source : Légifrance