JORF n°0151 du 2 juillet 2015

Article 6

Article 6

L'organisateur informe sans délai le préfet de toute modification substantielle relative aux modalités d'organisation du concours et transmet, le cas échéant, sans délai les pièces justificatives.


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Version 1

L'organisateur informe sans délai le préfet de toute modification substantielle relative aux modalités d'organisation du concours et transmet, le cas échéant, sans délai les pièces justificatives.