DÉCRET n°2015-795 du 30 juin 2015

Article 6

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Article 6

L'organisateur informe sans délai le préfet de toute modification substantielle relative aux modalités d'organisation du concours et transmet, le cas échéant, sans délai les pièces justificatives.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Information du préfet en cas de modification du concours

Résumé. L'organisateur d'un concours pour enfants doit informer rapidement le préfet de tout changement important dans l'organisation.

L'organisateur informe sans délai le préfet de toute modification substantielle relative aux modalités d'organisation du concours et transmet, le cas échéant, sans délai les pièces justificatives.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

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