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Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D253-10, Art. D253-11, Art. D253-12, Art. D253-13, Art. D253-14, Art. D253-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'autorisation du reconditionnementCode ruralArt. R253-29 : Retrait ou modification du permis de commerce parallèle pour produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode ruralArt. R253-30 : Conditions d'autorisation pour les essais de produits phytosanitaires
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente et simplification des conditions
- Code ruralArt. R253-28, Art. R253-29, Art. R253-30, Art. R253-31, Art. R253-34, Art. D253-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R253-10-1, Art. R253-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, Art. R253-5, Art. R253-6, Art. R253-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R253-11, Art. R253-12, Art. R253-13, Art. R253-14, Art. D253-15, Art. D253-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la nature des usages répertoriésCode ruralArt. D253-9 : Définition des produits phytopharmaceutiques similaires
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de publication électroniqueCode ruralArt. R253-10 : Demande d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques
- Code ruralArt. D253-8, Art. D253-9, Art. R253-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure de transmission des dossiersCode ruralSct. Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle : Règles de vente et d'utilisation des produits phytosanitaires
→ Version 2Code ruralSct. Sous-section 5 : Permis d'expérimentation : Conditions d'autorisation des permis d'expérimentation
→ Version 2
- Code ruralArt. D253-19, Sct. Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle, Sct. Sous-section 5 : Permis d'expérimentation, Art. R253-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique, Art. D253-24, Art. D253-25, Art. R253-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R253-32-1, Art. R253-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D253-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du destinataire des déclarations pour les essais officiellement reconnusCode ruralArt. R253-40 : Gestion des rapports d'essais par l'Agence
→ Version 4 : Modification des procédures administrativesCode ruralSct. Section 4 : Emballage : Règles d'emballage, d'étiquetage et de publicité des produits phytosanitaires
→ Version 3
- Code ruralArt. R253-38, Art. R253-40, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. R253-42
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D253-43-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D253-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'approbation des produits
- Code ruralArt. R253-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D253-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour les décisions urgentesCode ruralSct. Section 9 : Dispositions pénales : Sanctions pour les étiquettes non conformes
→ Version 2
- Code ruralArt. R253-48, Sct. Section 9 : Dispositions pénales
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R253-54-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D253-33
1 version
9 créés
32 modifiés
10 abrogés