Créé le 2 juillet 2015
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015
Créé le 2 juillet 2015
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015