DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Nouveaux statuts pour l'Union nationale du sport scolaire

Résumé. Un décret de 2015 fixe les nouvelles règles pour l'Union nationale du sport scolaire.

L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance