En vigueur depuis le 2 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux statuts pour l'Union nationale du sport scolaire
Résumé. Un décret de 2015 fixe les nouvelles règles pour l'Union nationale du sport scolaire.
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.