DÉCRET n°2015-780 du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres du comité de suivi mentionné à l'article 1er (Composition du comité de suivi des produits agricoles).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Entrée en vigueur du décret sur le comité de suivi

Résumé. Ce décret entrera en vigueur dès la nomination des membres du comité de suivi, qui sera chargé de superviser les produits agricoles et fertilisants.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres du comité de suivi mentionné à l'article 1er (Composition du comité de suivi des produits agricoles).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance