DÉCRET n°2015-780 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

La composition du comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la consommation, du travail et de l'environnement, sur proposition du directeur général de l'agence parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) et de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture mentionnés à l'article L. 255-1 du même code (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux).
Il comprend neuf à treize membres.
Le président et les autres membres du comité de suivi sont nommés, sur proposition du directeur général de l'agence, pour une durée de trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la consommation, du travail et de l'environnement.
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le mandat de ce membre ainsi nommé expire en même temps que celui des autres membres du comité de suivi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Composition du comité de suivi des produits agricoles

Résumé. Le décret organise la composition et le fonctionnement d'un comité de suivi pour les produits agricoles et fertilisants.

La composition du comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la consommation, du travail et de l'environnement, sur proposition du directeur général de l'agence parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) et de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture mentionnés à l'article L. 255-1 du même code (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux).
Il comprend neuf à treize membres.
Le président et les autres membres du comité de suivi sont nommés, sur proposition du directeur général de l'agence, pour une durée de trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la consommation, du travail et de l'environnement.
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le mandat de ce membre ainsi nommé expire en même temps que celui des autres membres du comité de suivi.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

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