DÉCRET n°2015-757 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-1, Art. R254-15-1, Art. R254-16, Art. R254-18

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Assouplissement des règles pour les petits vendeurs de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les petits vendeurs de produits pour plantes n'ont plus besoin d'avoir toutes les autorisations si c'est pour un usage personnel ou des produits naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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