DÉCRET n°2015-756 du 24 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section, Art. R717-97

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité au travail aux travailleurs indépendants

Résumé. Les règles de sécurité et de santé au travail s'étendent aux travailleurs indépendants dans certaines entreprises agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance