Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de sécurité au travail aux travailleurs indépendants
Résumé. Les règles de sécurité et de santé au travail s'étendent aux travailleurs indépendants dans certaines entreprises agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. SectionCode ruralArt. R717-97 : Extension des règles de sécurité aux travailleurs indépendants en agriculture
- Code ruralSct. Section, Art. R717-97