DÉCRET n°2015-729 du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur le secteur laitier

Résumé. Un décret du 24 juin 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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