JORF n°0024 du 29 janvier 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret explique comment les bateaux doivent gérer leurs huiles usées avec des carnets spécialisés.
Un décret décrit comment les bateaux doivent gérer et contrôler leurs huiles usées, avec des carnets spécialisés pour suivre ces déchets.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret.
Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle sera publié officiellement en France.
Le décret modifie l'article Annexe 10 du décret n°2009-507 pour mettre à jour ses dispositions.
Ce décret impose aux bateaux de la Moselle de tenir un carnet spécial pour gérer leurs huiles usées.