DÉCRET n°2015-719 du 23 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution d'un décret sur le droit du travail

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'économie la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance