DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail, dite « Risques psychosociaux 2016 » ou « RPS 2016 ».
Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risque psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé. Les informations sur la dépense de soins engagée visent à permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Enquête sur les risques psychosociaux au travail

Résumé. Un décret autorise une enquête sur les risques psychosociaux au travail pour mieux comprendre et évaluer leur impact.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail, dite « Risques psychosociaux 2016 » ou « RPS 2016 ».
Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risque psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé. Les informations sur la dépense de soins engagée visent à permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance