JORF n°0024 du 29 janvier 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les bâtiments importants doivent montrer une flamme rouge uniquement quand ils bougent.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.
Un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle est publié au Journal officiel français.
Les bâtiments prioritaires doivent afficher une flamme rouge uniquement lorsqu'ils sont en mouvement.
Un nouveau règlement pour la navigation sur la Moselle est publié, avec des règles sur les flammes rouges pour les bateaux en mouvement.