Section parente

Chapitre II

Les œuvres universitaires

Section suivante

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R822-14 — R822-22

JORF n°0135 du 13 juin 2015

Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Régime financier